Attestation de responsabilité civile prudence créole

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Attestation de responsabilité civile prudence créole

Une franchise est un moyen pour une compagnie d’assurance de limiter sa couverture. La compagnie d’assurance décide par contrat de ne pas verser d’indemnités en dessous d’un certain seuil. La franchise remplit trois fonctions.

  • Tout d’abord, elle réduit les coûts administratifs de l’assureur. Elle permet à l’assureur de ne pas payer pour les petits sinistres qui, en raison de leur fréquence, augmentent considérablement le coût de la gestion.
  • Deuxièmement, la franchise est conçue pour réduire le montant des primes d’assurance. Cela est particulièrement vrai pour les entreprises qui assurent des risques importants : les assurés qui acceptent des franchises élevées paieront des primes moins élevées.
  • Enfin, les franchises responsabilisent l’assuré, comme dans le cas du ticket modérateur de l’assurance maladie : l’assuré sera plus vigilant car une partie du sinistre sera à sa charge.

Définition de l’attestation de responsabilité civile prudence créole

Une garantie « responsabilité civile » couvrant les dommages qu’un enfant peut causer à autrui, comme des vêtements déchirés ou des lunettes cassées pendant la récréation, ou un ami blessé pendant un jeu.

Que faire avec l’attestation de responsabilité civile prudence créole 

Une garantie couvrant les dommages corporels dont un enfant peut être victime au cours des activités scolaires obligatoires ou facultatives (y compris les voyages).