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Nous archiverons par la suite un dossier de preuves de chaque signature pendant 10 ans minimum.
Depuis les lois Chatel, Sapin 2/Bourquin et Hamon (obligation pour les assureurs, d’indiquer aux clients la date de résiliation de leurs contrats d’assurance, possibilité pour les détenteurs de crédits immobiliers de résilier leur assurance emprunteur chaque année, possibilité pour le nouvel assureur d’effectuer les démarches de résiliation pour le compte de son nouveau client…)
Notre signature dématérialisée répond aux exigences du Code civil et aux normes européennes (règlement eIDAS), certifiées par les Pouvoirs Publics. L’opération n’a, en effet, rien à voir avec une simple signature apposée sur un contrat « papier », scanné et renvoyé par e-mail !