Responsabilité civile professionnelle et protection juridique

• Le contrat prévoit toutes les garanties de base pour protéger les activités de l’entreprise : responsabilité civile, responsabilité décennale, garantie bris de matériel et de machines, etc.

La responsabilité civile professionnelle en bref

• Une garantie « responsabilité civile » couvrant les dommages qu’un enfant peut causer à autrui, comme des vêtements déchirés ou des lunettes cassées pendant la récréation, un ami blessé lors d’un match, etc.

Il convient de noter que la seule assurance responsabilité civile incluse dans une police familiale ne se substitue pas à l’assurance scolaire. Cela fonctionne si l’enfant est responsable des dommages, mais cela ne fonctionne pas si l’enfant est la victime.

Responsabilité civile : responsabilité pour tous les dommages causés par les activités de l’entreprise de travaux publics, responsabilité en tant que loueur de matériel et de machines de construction, responsabilité en tant que transporteur de citernes, responsabilité en tant que transporteur de matériaux, etc.
les dommages en cours de travail (détérioration accidentelle, incendie, vol, vandalisme) affectant les matériaux et travaux réalisés par l’entreprise et ses sous-traitants, ainsi que le vol de matériaux sur chantier (avant ou après incorporation).
Dommages aux équipements et machines sur le site (tous les dommages matériels, bris de glace, vol, vandalisme, etc.), qu’ils appartiennent à l’entreprise ou qu’ils soient loués.

La protection juridique en bref

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