Responsabilité civile professionnelle pour les professionnels et les auto-entrepreneurs

Responsabilité civile, qu’est-ce que c’est ?

L’exercice d’activités professionnelles au sein de l’entreprise comporte inévitablement des risques, entraînant parfois des accidents ou des erreurs, dont le nombre varie en fonction de la nature de l’activité et dont les conséquences peuvent être plus ou moins graves.

L’assurance responsabilité civile des entreprises a pour objet de réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers ou à des clients dans le cadre de son exploitation ou de l’exécution de tâches accessoires à ses activités.

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les frais engagés par l’entreprise en cas de mise en cause de sa responsabilité.

Certaines garanties sont couvertes par des contrats d’assurance de biens (occupation des locaux), d’autres par une assurance responsabilité civile générale (exploitation, produits). Enfin, certaines garanties sont couvertes par des contrats spécifiques (responsabilité civile des dirigeants d’entreprise).

Il est fortement recommandé aux entreprises de souscrire une assurance responsabilité professionnelle, mais elle n’est pas toujours obligatoire. Elle est toutefois requise dans certaines activités réglementées : santé, juridique, construction, etc

Il est donc nécessaire de connaître les exigences et obligations en matière d’assurance pour votre activité ou votre profession.

• Elle concerne également les dommages qui peuvent survenir après la livraison des biens ou des services. Il existe donc de nombreuses circonstances dans lesquelles la responsabilité d’une société peut être engagée.
  La responsabilité délictuelle est engagée lorsque, en dehors de tout contrat, une négligence professionnelle cause un dommage à un tiers.

Les préjudices immatériels sont le plus souvent définis comme des préjudices  » résultant de la privation de la jouissance des droits, de l’interruption des services rendus par les biens personnels ou mobiliers ou immobiliers, ou du manque à gagner « . Ils constituent des pertes financières.

Obtenez une assurance responsabilité civile professionnelle

Un assureur sans intermédiaire (société ou mutuelle), c’est-à-dire une compagnie qui fournit directement des services et des prestations d’assurance. A noter que certaines d’entre elles sont spécialisées dans un type d’assurance ou dans une activité.