Assurance auto 2 sinistres responsable

En France, un nombre croissant de conducteurs ont fait l’objet de diverses réclamations au cours des deux dernières années. Les contrats d’assurance automobile de ces conducteurs sont généralement résiliés. Toutefois, certaines entreprises spécialisées proposent des contrats pour les conducteurs licenciés.

Comme le précise l’article A335-9-2 du Code des assurances, il est possible pour l’assureur d’appliquer des majorations de primes sous certaines conditions lorsque l’assuré est impliqué dans un accident responsable. Bien qu’il soit possible pour l’assureur d’appliquer des majorations multiples, celles-ci sont limitées au pourcentage maximum de la prime prévu par le Code des assurances, soit 400% de la prime de référence.

Comment fonctionne le bonus assurance auto ?

À première vue, le calcul des primes peut sembler compliqué. En réalité, il suffit de se rappeler un schéma précis : la prime correspond au pourcentage déduit (-5%) et, à l’inverse, la prime correspond au pourcentage augmenté (+25%), tous deux exprimés sous forme de coefficient. C’est ce que l’on appelle le coefficient bonus-malus.

À échéance

Votre compagnie d’assurances peut résilier votre contrat à la fin de sa durée si elle estime que vous faites trop de demandes de remboursement. Ils vous enverront une lettre par courrier recommandé portant la mention « Annulation en raison de plusieurs réclamations ». Votre contrat d’assurance prend fin après un mois. Toutefois, cette condition doit être incluse dans les conditions générales de votre contrat. Si tel n’est pas le cas, il ne peut pas mettre fin à votre contrat avant la date anniversaire.

Selon l’article A.211-1-2 du Code des assurances, votre assureur a également le droit de vous résilier après un sinistre si cela est mentionné dans les conditions générales de votre contrat sous la rubrique « Résiliation ». Sinon, il n’est pas possible pour l’assureur de résilier votre contrat avant la date d’expiration.

L’assurance responsabilité civile est la seule assurance légale obligatoire qu’un BCT peut fournir. Cela signifie que si vous avez un véhicule récent, il ne peut être assuré que pour le montant minimum. En outre, si le nouvel assureur ne veut pas vous garder pour une deuxième année, vous devrez recommencer le processus.

Votre compagnie d’assurances peut également refuser d’assurer votre nouvelle voiture si vous devez la remplacer à la suite d’un accident. Il s’agit d’une autre forme d’annulation. Toutefois, ce motif ne sera pas mentionné dans votre déclaration.
ASSUREMOI offre une assurance aux conducteurs qui ont été résiliés par leur compagnie d’assurance. L’abonnement est ouvert à plusieurs situations (sinistres, malveillance, retrait de permis, alcool, absence de condamnation antérieure ……). et il existe plusieurs formules de garantie.
L’assurance responsabilité civile est la seule assurance légale obligatoire qui peut être proposée par le BCT. Cela signifie que si vous avez un véhicule récent, il ne peut être assuré que pour le minimum. En outre, si le nouvel assureur ne veut pas vous garder une deuxième année, vous devrez recommencer le processus.

Risque aggravé

Vous êtes enregistré pour une période de 5 ans. Toutes les compagnies d’assurance ont donc accès à vos informations, qu’elles doivent consulter après chaque nouvelle souscription. Par conséquent, les compagnies d’assurance traditionnelles peuvent rejeter votre demande au vu des sinistres mentionnés dans votre fiche d’information. Une autre conséquence est que vos taux d’assurance peuvent être beaucoup plus élevés que ce que vous avez payé auparavant.

La résiliation des contrats d’assurance automobile a longtemps été une source de conflit entre les assureurs et les assurés. Après une mauvaise expérience d’annulation par un assureur, les assurés préfèrent souvent une police complète avec un niveau de couverture élevé à une simple police d’assurance responsabilité civile avec un taux plus bas. L’assuré résilié doit se sentir rassuré et bien protégé afin de regagner la confiance de l’assureur. N’hésitez pas à évaluer les devis et à trouver le meilleur rapport qualité/prix en utilisant un comparateur d’assurance auto.

Les assureurs automobiles peuvent résilier un contrat à l’échéance annuelle s’il y a trop de sinistres, même s’ils ne sont pas responsables, ou s’il y a un accident grave avec dommages corporels. Afin de protéger les assurés, la loi définit les circonstances dans lesquelles un assureur peut résilier une police. En particulier, la loi Harmon exige que l’assureur donne les raisons de l’annulation dans un délai déterminé.
Licenciement après un accident responsable avec dommages corporels
Si vous avez un mauvais accident, ou même un bon accident, votre assureur peut résilier votre contrat à la fin du terme si vous avez causé un accident corporel.

Dans le cadre de l’assurance responsabilité civile, l’assureur du conducteur responsable indemnisera la victime pour les dommages (dommages corporels, matériels et immatériels). Comme nous l’avons dit, même si le conducteur assume l’entière responsabilité, il n’y aura en principe pas de franchise. Si le contrat le prévoit, il n’est en aucun cas opposable aux tiers.
Bien entendu, un conducteur qui n’est pas en faute ne sera pas tenu de payer les franchises ou les pénalités prévues par son propre contrat d’assurance, car son assureur n’interviendra pas. C’est là tout l’intérêt de l’assurance automobile obligatoire. Tout conducteur assuré, même s’il a opté pour un forfait minimum, sera indemnisé pour tout dommage qu’il pourrait causer à autrui. Toutefois, l’indemnisation par l’assureur de l’autre partie n’est possible que si l’identité de l’autre partie est clairement établie (par exemple, si un rapport a été établi).
Par exemple, si vous avez un accident avec votre voiture de location, dans la grande majorité des cas, vous devrez payer la franchise, dont le montant exact est déterminé par le contrat (en fonction, entre autres, de la valeur/gamme du véhicule loué). Cela peut être très coûteux.