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Contrat assurance auto résiliation
S’il y a trop de sinistres, même s’il n’est pas responsable, ou s’il y a un accident grave avec dommages corporels, l’assureur automobile peut résilier le contrat à l’échéance annuelle. Pour la protection des assurés, la loi prévoit des situations où un assureur peut résilier votre police de sa propre initiative. En particulier, la loi Hamon exige que l’assureur donne les raisons de l’annulation dans un délai déterminé.
Les conducteurs résiliés ont souvent du mal à obtenir une nouvelle assurance automobile. Pour faire face au problème du refus d’assurance, de nouvelles assurances sont apparues pour répondre aux besoins des conducteurs « à risques ».
En cas d’accident de la route par négligence sous l’influence de l’alcool ou de drogues, ou si une infraction au code de la route a été commise et est punie d’une suspension de permis d’au moins un mois (article A.211-1-2 du Code des assurances).
Votre compagnie d’assurance peut également refuser d’assurer votre nouvelle voiture si vous devez la remplacer à la suite d’un accident. Il s’agit d’une autre forme d’annulation. Toutefois, ce motif ne sera pas mentionné dans votre déclaration.
A partir de combien de sinistres encourez-vous ce risque ?
Il n’y a pas de règles fixes et chaque assureur choisit ses propres critères d’annulation. Quel que soit votre niveau de mauvaise foi ou de bonus, si votre assureur « décide que vous n’êtes plus rentable », il peut résilier votre assurance à la fin de la période, même si vous êtes assuré depuis plusieurs années. Ces réclamations entraîneront des coûts pour l’assureur et il peut préférer limiter ces coûts.
Si vous avez un mauvais accident, ou même un bon accident, votre assureur peut résilier votre contrat à la fin du terme si vous avez causé un accident corporel.
Ayant eu la mauvaise expérience d’être annulé par un assureur, les assurés préfèrent souvent une assurance complète avec un niveau de garantie élevé à une simple assurance au tiers avec des tarifs plus bas.
Il est utile de le mentionner. Si, un mois après le sinistre, votre assureur accepte le paiement de votre prime pour une période postérieure au sinistre, il ne peut plus utiliser le sinistre comme motif d’annulation.