Quelle est l’importance de l’assurance de  responsabilité civile professionnelle ? 

La responsabilité civile professionnelle permet à un indépendant ou à une entreprise de se couvrir pour les dommages qu’il peut causer à autrui dans le cadre de l’exécution de ses services. Même si cette assurance est toujours recommandée, elle n’est pas systématiquement appliquée. Il reste à voir quelles sont les professions concernées par l’obligation de contracter une assurance responsabilité professionnelle pour être pris en charge si un tiers subit un préjudice corporel ou matériel .

Sont concernées par l’obligation de souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle les professions réglementées :

• Les métiers de la santé : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, opticiens, masseurs-kinésithérapeutes, podologues, orthophonistes…
• Les professionnels du droit : avocats, notaires, huissiers de Justice, commissaires-priseurs…
• Les experts-comptables quelle que soit la forme sous laquelle ils exercent ;
• Les agents immobiliers ;
• Les professionnels du bâtiment (assurance décennale)

Pour les autres professions, la souscription d’une assurance RC Pro n’est pas imposée.

Est-il nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle même si elle n’est pas obligatoire ?

Même si elle est facultative, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour votre société pour les raisons suivantes.

L’assurance responsabilité professionnelle représente un coût raisonnable pour une entreprise. En moyenne, elle s’élève à environ 300 €/an.

• L’assurance responsabilité professionnelle couvre les risques qui peuvent représenter des sommes importantes et mettre en danger l’entreprise. Par exemple, un professionnel non assuré devrait payer de sa poche en cas de rupture de contrat, ou s’il endommageait l’équipement d’un client ou propageait un virus par inadvertance.
• L’assurance responsabilité professionnelle vous permet d’exercer vos activités en toute sérénité. Un tel contrat ne doit pas être considéré comme une charge, mais plutôt comme une provision pour risque.
• L’assurance responsabilité professionnelle est un gage de sérieux qui permettra de convaincre plus facilement vos clients potentiels de travailler avec vous.

RC Pro est un contrat d’assurance qui comprend plusieurs garanties, notamment une protection juridique et des droits de défense et de recours, qui peuvent être très utiles en cas de litige avec un client.

RC pro obligatoire auto-entrepreneur : quelles spécificités ?

Le fait de travailler comme autoentrepreneur ne vous exonère pas de vos obligations en matière de responsabilité civile. Si vous commettez une faute qui entraîne un dommage, vous devrez le réparer.

Si votre profession est réglementée alors vous devez impérativement souscrire un contrat et si elle ne l’est pas, cela sera facultatif.

Il est particulièrement conseillé de se protéger par une RC Pro lorsque l’on s’installe en auto-entrepreneur. En effet, l’auto entreprise n’a pas de personnalité morale distincte, par conséquent en cas de sinistre vous pourriez avoir par la suite des problèmes financiers car en cas d’incident vous allez devoir  payer avec vos ressources personnes si vous n’êtes pas couvert.

La plupart des assurances proposent des contrats conçus spécialement pour les micro-entrepreneurs avec des tarifs plus compétitifs.