Faisons le point sur l’assurance professionnelle , qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Une société est responsable de tout dommage causé à des personnes ou à des biens sous sa responsabilité, y compris les dommages causés à ses employés (par exemple, dans le cadre d’une intervention chez un client un employé casse quelque chose en travaillant ) ou les dommages résultant de l’exploitation de votre profession (par exemple, le pipeline de votre entreprise tombe en panne et vous polluez une rivière voisine).

Vous êtes donc responsable des dommages que vous causez à l’intérieur et à l’extérieur de votre lieu d’activité, que ce soit à vos clients, à vos fournisseurs ou même à des clients potentiels.

La sécurité pour tous les professionnels

Dans le cadre pénal la loi n’a pas émis d’obligation il n’est  donc pas toujours nécessaire et obligatoire de  souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, mais il est essentiel d’en avoir une si vous souhaitez vous engager dans la croissance à long terme de votre entreprise. En cas de dommages causés à autrui, les sommes à payer pour les réparations et les indemnités peuvent être très élevées.

Le contrat d’assurance de responsabilité professionnelle : exemples concrets

Ces quelques exemples tirés de différents domaines professionnels montrent que toute entreprise peut être concernée par l’assurance responsabilité professionnelle et que les risques financiers peuvent être très importants.
 

Propriétaire de magasin : Un client glisse et tombe et se blesse dans votre magasin. Il conteste la responsabilité de votre magasin. La responsabilité civile professionnelle du commerçant est mise en cause dû à ce préjudice.
 
Restaurant, traiteur : plusieurs tiers sont emmenés à l’hôpital après avoir souffert d’une intoxication alimentaire. Ils ont mis en cause la responsabilité civile professionnelle du restaurateur/restaurateur.

Fabricant : plusieurs lots d’aliments produits par une entreprise ont été infectés par une bactérie et ont causé une perte de marchandise et ont dû être retirés du marché le plus rapidement possible. La prestation de l’assurance de responsabilité pro du fabricant va prendre en charge les frais t du rappel et les dommages subis par les clients du fabricant…
 
Professionnel du bâtiment : un échafaudage s’est effondré sur une voiture garée à proximité. Et des gens sont blessés. Votre entreprise est responsable de l’accident matériel et corporel, vos garanties et votre responsabilité professionnelle sont en jeu.
 
Agent immobilier : L’agent immobilier ne fournit pas certaines informations importantes à l’acheteur de la propriété. Une fois la vente réalisée, l’acheteur découvre le problème, remet en question le prix de vente et poursuit l’agent immobilier pour défaut de conseil. La RC PRO de l’agent immobilier va alors le couvrir.