Assurance professionnelle des bureaux d’études / ingénieurs-conseils

Avez-vous besoin d’une assurance responsabilité professionnelle pour votre studio de design ? Bien que ce ne soit pas une obligation légale, il est très utile de souscrire une telle assurance. Il est vrai que les services proposés par les maisons de design peuvent susciter certains préjugés.

En d’autres termes, ce secteur est impliqué dans différents types de risques. L’assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC PRO BE, vous permet d’avoir la certitude que vous serez en mesure d’exercer vos fonctions.

Bureau d’études, l’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité professionnelle est recommandée pour tous les professionnels, bien qu’elle ne soit obligatoire que pour les professionnels réglementés.

Il existe deux types de bureaux d’études techniques.

• Bureaux d’études d’architecture : structure, charpente, thermique, VRD, etc. Ces derniers sont obligés de souscrire une assurance BET pendant dix ans.
• BET non architecturaux : études techniques, gestion de projet, calculs, formation, suivi de la maintenance, plans détaillés, développement et coordination de projets. Pour cette activité, une assurance responsabilité professionnelle est fortement recommandée, mais pas obligatoire.

Que vous travailliez pour une entreprise ou en tant qu’ingénieur indépendant, vos risques sont élevés et il existe souvent une possibilité de responsabilité civile importante.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour le secteur de l’ingénierie (BET) pour protéger votre entreprise ?

La diversité de ce secteur vous expose, en tant qu’ingénieur-conseil, à de nombreux risques potentiels. En souscrivant une assurance responsabilité civile pour les bureaux d’études, vous pouvez éviter les risques qui pourraient conduire à

• Retards dans la prestation des services prévus
• Accusations de conseils ou de conception défectueux
• Défaut d’exécution ou de conseil de la part de l’entreprise
• Détérioration du fonctionnement de l’ensemble lors de l’installation de produits, d’ouvrages ou de composants.

Tout autre défaut lié à la nature technique du projet, qui sera réalisé sur une période de temps : maintenance, surveillance, assistance à l’exploitation.

En cas de sinistre, l’assurance responsabilité civile de l’Institut du design pourra vous offrir une protection et  assurer un grand nombre de vos risques et contribuer à la pris en charge de vos activités. De ce point de vue, la responsabilité civile professionnelle est comme une « assurance-vie » pour l’entreprise.

Quels types de tâches peuvent être couverts par l’assurance responsabilité professionnelle de mon bureau d’études ?

Les types de tâches qui peuvent être couvertes en cas de dommage par un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle de votre bureau d’études dépendent de l’étendue de votre intervention et de votre domaine de travail dans lequel vous opérez.

Cela dépend aussi de la compagnie d’assurances. En effet, ces derniers prévoient parfois même une période d’assurance de dix ans ( garantie décennale) pour les interventions qui ne relèvent pas du secteur de la construction. Cela est assez courant lorsque vous travaillez dans des secteurs sensibles tels que l’énergie, les industries de haute technologie et, bien sûr, l’immobilier et la construction.

Voici les types de missions généralement acceptées par les bureaux d’études RC PRO ou les couvertures d’ingénieurs-conseils RC PRO.

– Recherche, y compris la veille économique, concurrentielle ou technique
– Conseil en prospective, montage de projet et préparation d’avant-projets
– Méthodes de calcul
– Rédaction d’études techniques, de conception et de documentation technique
– Assistance aux maîtres d’ouvrage en dehors de la construction
– Coordination ou gestion de projets
– Formation, rédaction de documents d’appui et transfert de connaissances
– Mise à disposition de personnels en mode gestion
– Planification
– Maintenance, suivi, assistance opérationnelle