Assurance d’un box ou d’un garage en location

Une box est aussi fermée qu’un garage et peut être à deux étages ou utilisée pour le stockage ; mais surtout, elle est généralement située dans un espace souterrain avec un accès partagé. Il est important de savoir que ces trois termes, et donc trois lieux, sont soumis à des règles juridiques différentes. Faut-il souscrire à une multirisque ? Ou une assurance PNO ?

Le garage est par ailleurs pas forcément rattaché à une habitation , dépendance ou quelconque extension.

Assurance garage : quand est-elle obligatoire ?

L’assurance garage est obligatoire lors de la location d’un bien, qu’il s’agisse d’une maison avec garage ou d’un garage. Les locataires doivent au moins souscrire une assurance responsabilité civile pour se protéger contre tout dommage causé à autrui par leur garage.

Votre assureur vous indemnisera alors la victime du dommage. En dehors de ces cas, assurer son garage n’est pas obligatoire. Toutefois, il est conseillé de prendre des mesures de protection. En cas d’accident (incendie , vol, dégât des eaux) , la totalité de la facture sera à la charge du propriétaire en l’absence d’assurance.

Procédures pour la location d’un parking

À ce jour, il n’existe aucune législation régissant la location de parkings couverts . Toutefois, il est obligatoire de fournir au locataire du logement un état des risques naturels et techniques afin que ce dernier soit conscient des risques encourus.

En outre, vous devez rédiger un contrat de location en bonne et due forme afin que les conditions puissent être convenues. Un contrat complet permettra d’assurer une relation harmonieuse entre le locataire et le propriétaire et de lever toute ambiguïté.

Le contrat de location du parking doit contenir
La localisation exacte du parking et les moyens d’accès dont dispose le locataire (code, badge, clé, etc.)
La durée de la période de location
Le montant de la location (y compris la TVA si la location du parking vous rapporte un chiffre d’affaires annuel de plus de 32 600 euros).
Le montant de la redevance (y compris le coût de l’entretien des locaux et de l’ascenseur, le cas échéant).
La durée de la période de préavis
Le montant du dépôt requis
En revanche, si le parking est loué en même temps que l’appartement c’est-à-dire en copropriété, toutes ces informations doivent figurer sur le bail.

Sachez que si vous louez un appartement avec un parking mais que vous n’avez pas de voiture, vous pouvez demander à votre propriétaire l’autorisation de le sous-louer, à condition de ne pas en tirer profit.

Quelle couverture est requise pour une place de stationnement ?

Une place de parking doit naturellement être assurée. Tant les parkings fermés que les places de stationnement en surface doivent avoir au moins une assurance de responsabilité civile.

Dans le cas d’un parking fermé ou d’un lotissement situé à l’intérieur d’un immeuble, c’est le locataire qui assure cet espace par le biais de son assurance habitation. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre recommandée à la compagnie d’assurances pour demander une extension de garantie.

Dans le cas des espaces de stockage privés, vous devez également informer la compagnie d’assurances de la nature des objets stockés afin d’être entièrement remboursé en cas de sinistre.
Si la place pour votre véhicule est située dans un parking collectif et qu’elle est marquée au sol, c’est le copropriétaire qui est responsable de l’assurance.