Les fondements juridiques de la responsabilité civile

Responsabilité civile 

La responsabilité civile (ou RC) est un concept juridique. Selon cette règle juridique très simple, toute personne ou entité qui cause un dommage à une autre personne doit le réparer. Le fondement en est l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui a commis la faute à le réparer ».

Cette obligation de réparer les dommages causés s’applique également à :

Pour les particuliers : par exemple, si vous poussez quelqu’un dans la rue, intentionnellement ou non, et que cette personne est blessée.
Pour les professionnels : par exemple, une entreprise qui, par négligence ou imprudence, cause un dommage à un client.

Par exemple, une personne glisse et tombe dans un magasin.
En général, la responsabilité civile d’une personne est couverte par sa police d’assurance multirisque habitation (MRH).

Pour qu’une personne soit responsable, il faut qu’il y ait : 

• Les dommages, qu’ils soient physiques, matériels ou immatériels.
• La faute, c’est-à-dire la violation du devoir de ne pas causer de dommage à autrui (volontaire ou non).
• Il existe un lien de causalité entre les deux : c’est la faute qui cause le dommage et engage donc la responsabilité.

Pourquoi ai-je besoin d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Toute entreprise est soumise à des risques, quels que soient son statut, sa taille, son secteur d’activité, etc. A tout moment, même en dehors de l’exécution d’une prestation, elle peut causer des dommages à autrui, y compris à ses propres salariés.

Elle devra donc se couvrir en responsabilité civile professionnelle en souscrivant une police spécifique, par exemple auprès d’un assureur. Ainsi, en cas de dommage causé, par exemple, à un client, il n’aura pas à indemniser lui-même la victime : c’est l’assureur qui assumera les conséquences financières du sinistre.

Bien sûr, les risques sont plus ou moins élevés selon les entités, mais aucune entité n’est sûre à 100% sur ce point.

L’assurance responsabilité civile professionnelle peut faire l’objet d’un contrat distinct ou être intégrée à une couverture plus globale, que l’on appelle généralement « assurance professionnelle » (ou « assurance multirisque professionnelle »). La plupart des assureurs proposent ce type de produit, qui vise à assurer les biens et les activités de l’entreprise : assurance des véhicules, assurance des locaux, responsabilité civile professionnelle, etc.

En plus de la « simple » assurance responsabilité civile professionnelle, le contrat peut prévoir d’autres garanties complémentaires ou optionnelles, comme la garantie « après livraison. L’entité couverte par une telle garantie peut voir l’assureur indemniser le client qui a subi un préjudice suite, par exemple, à l’achat d’un produit.