Pourquoi devrais-je souscrire une assurance responsabilité civile après livraison ? De quoi s’agit-il ?

Si votre activité consiste à fabriquer ou à vendre des produits, vous avez tout intérêt à vérifier la présence de la garantie responsabilité civile des produits livrés.

Idéalement, vous devrez disposer d’une garantie spécifique : une assurance responsabilité civile à la livraison. Il reste à voir en quoi consiste cette couverture, et à comprendre son utilité.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile après livraison ?

Ce type d’assurance, également appelé « responsabilité après livraison », couvre les réclamations contre la société. Ces réclamations peuvent provenir de clients à cause d’une prestation ou de tiers qui ont été victimes d’un défaut dans un produit livré ou vendu. Souscrivez une assurance responsabilité civile après livraison, qui prenne en charge ses éléments suivants :

Dommages matériels. En cas de destruction ou d’endommagement des biens :

Perte immatérielle continue en cas de perte financière causée par un dommage physique ou corporel couvert.
Le préjudice moral non continu, c’est-à-dire les conséquences économiques qui ne découlent pas de dommages matériels ou corporels (par exemple, les frais de déménagement et de démolition).
Dommages en cas de défauts du produit (défauts de fabrication qui rendent son utilisation dangereuse)

Comme pour la responsabilité civile professionnelle, la somme assurée est exprimée sur la base d’une année d’assurance. Ces garanties couvrent :

– Frais de défense (frais d’expertise ou de justice engagés contre l’entreprise)
– Les dommages et intérêts en cas de condamnation

À qui s’adresse l’assurance responsabilité civile après livraison ?

L’assurance responsabilité civile après livraison n’est pas réservée aux entreprises professionnelles de gestion d’événements, comme les agences ou les concepteurs. Il peut généralement être souscrit par toute entité qui organise des événements, que ce soit de manière ponctuelle ou régulière.

Toute entreprise peut souscrire une telle assurance, qu’elle organise des événements pour elle-même ou pour d’autres.

– Les associations et les collectivités locales peuvent également obtenir cette assurance si elles organisent des manifestations sportives, des concerts, des foires, etc.

La responsabilité après livraison ne concerne que les organisateurs qui fournissent des biens dans le cadre de leurs services. Ce serait le cas, par exemple, d’une entreprise qui organise des foires commerciales et fournit des stands/équipements aux exposants.

Ce type d’assurance est raisonnable pour tout type d’événement : manifestations publiques, concerts, foires, conférences, expositions, etc.

Assurance responsabilité civile produits de base

La responsabilité du fait des produits, également appelée responsabilité après livraison, couvre les coûts de la défense et les dommages consécutifs à la fabrication et à la livraison d’un produit défectueux.

Il s’agit d’une réclamation d’un client ou d’un tiers après qu’un ou plusieurs défauts dans un produit vendu ou livré ont causé des dommages. L’assurance responsabilité civile produits comprend quatre types de couverture.

Dommages corporels à la suite d’une blessure ou d’un décès
Dommages physiques lorsque des biens sont détruits ou endommagés
Le préjudice immatériel continu lorsque les dommages physiques ou corporels couverts entraînent une perte économique.
Le préjudice immatériel non continu en cas de perte économique non causée par des dommages physiques ou corporels couverts, par exemple les frais de démolition et les frais de déménagement/réinstallation.
Il convient également de noter qu’en cas de procédure judiciaire, vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique professionnelle et d’une couverture des frais d’indemnisation. Toutefois, veuillez vérifier votre contrat pour connaître les limites maximales.

Frais d’évacuation et frais de déménagement/réinstallation

Deux garanties sont également très importantes. Il s’agit des frais de retrait et des frais de dépôt/retour. La garantie des coûts de retrait entre en jeu lorsque le produit vendu, fabriqué ou livré est de haute consommation.

Les coûts couverts par la compagnie d’assurances sont l’avertissement au public, la localisation et la recherche du produit, les premières urgences, le stockage, la main-d’œuvre, la location de matériel et la destruction du produit.

Quant à la garantie des frais de dépose/repose, elle est mise en œuvre si la responsabilité des produits défectueux est engagée en raison de vices cachés du produit ou d’erreurs dans sa conception, son montage et son mode d’emploi. Le coût du retrait du produit défectueux et le coût de l’installation du produit réparé ou de remplacement sont couverts par cette garantie. Il en va de même pour le coût du transport.

Comment puis-je trouver la meilleure assurance responsabilité civile après livraison ?

Que vous cherchiez une assurance responsabilité civile des organisateurs ou simplement une assurance responsabilité civile après livraison, vous devez comparer le plus grand nombre de devis possibles. Il existe de nombreuses polices différentes sur le marché, tant en termes de couverture que de tarifs.

Vous pouvez vous adresser à deux grands types d’assureurs : les quelques assureurs généraux qui proposent des polices RCO (comme Allianz) ou les courtiers spécialisés dans l’assurance événementielle.

Ne comparez que des devis personnalisés, calibrés exactement en fonction de vos besoins. Demandez autant de devis que possible. Quel que soit l’assureur que vous choisissez, vous recevrez généralement des devis détaillés par courrier électronique qui vous permettront de faire des comparaisons.

L’objectif est de déterminer quelle offre présente le meilleur rapport qualité/prix de couverture.

Voici quelques-uns des principaux facteurs à prendre en compte pour choisir votre couverture RCO (y compris la responsabilité après livraison) :

Prime globale.
Le coût de la couverture de la responsabilité civile après la livraison (si celle-ci n’est proposée qu’en option).
Dommages couverts : dommages corporels, dommages matériels, dommages indirects, dommages aux biens confiés ou fournis, etc.
Personnes couvertes par l’assurance responsabilité civile : employés, dirigeants, bénévoles, etc.
Limite de l’indemnité.
Cas exclus.
Conditions d’activation de la garantie.