Assurance responsabilité civile professionnelle
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Quel type d’assurance professionnelle pour les électriciens ?
En tant qu’électricien ou auto-entrepreneur , vous êtes passionné par votre métier, mais vous savez aussi que vous êtes exposé à certains risques. La défaillance des installations électriques est une cause majeure d’incendies et d’accidents. Pour vous protéger ainsi que votre activité pro, il est recommandé de souscrire une assurance d’électricien.
Définition de l’assurance RC Exploitation pour Electricien / Electricienne de maintenance en automatisme
Afin de comprendre les assurances permettant de couvrir le métier de Electricien / Electricienne de maintenance en automatisme il est important de faire la distinction entre assurance Responsabilité Civile Exploitation et assurance responsabilité civile professionnelle.
L’assurance RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages causés dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, c’est-à-dire en dehors d’une prestation pour un client. L’assurance couvrira les dommages et dégâts causés lors de l’activité de l’entreprise à :
- Clients
- Tiers
- Et des salariés (s’il y a une faute inexcusable de la part de l’employeur)
La responsabilité civile Exploitation est donc indépendante du métier de Electricien / Electricienne de maintenance en automatisme et elle complète l’assurance RC Professionnelle Electricien / Electricienne de maintenance en automatisme.
Les risques couverts ne sont pas dépendants du métier même mais d’une vie courante en entreprise. C’est donc l’assurance de l’exploitation normale d’une entreprise.
Électricien, quelles sont vos assurances obligatoires ?
Les assurances obligatoires pour les électriciens
En tant que travailleur dans le bâtiment, vous devez offrir deux garanties construction à vos clients. Il est obligatoire de les souscrire. Elles servent à protéger le maître d’ouvrage d’éventuels sinistres dus à votre intervention.
- La garantie décennale : en cas de sinistre où vous seriez mis en cause, elle remboursera les dommages importants provoqués par vos travaux. Elle commence à la réception de l’ouvrage et dure 10 ans. Elle concerne aussi bien les constructions récentes que les chantiers de rénovation ou encore les aménagements de surfaces.
- La garantie biennale : elle couvre les éléments électriques ne faisant pas corps avec le bâtiment (disjoncteur, armoire électrique ou prises, par exemple). En cas de dysfonctionnement ou de vice, les installations électriques seront prises en charge par l’assurance durant les 2 années suivant la livraison des travaux.
La garantie biennale est généralement comprise dans le contrat d’assurance décennale.
Vous devez aussi impérativement couvrir votre activité professionnelle. Ces assurances électricien protègent votre entreprise car en cas de sinistre, le montant des dégâts sera pris en charge par votre compagnie.
- La garantie Responsabilité Civile professionnelle : elle couvre vos salariés et vous-même si, dans le cadre de votre activité professionnelle (pendant les travaux), vous causez des dommages matériels ou corporels à un tiers. Cette garantie est complémentaire aux garanties décennales et biennales, et donc souvent incluse dans votre contrat d’assurance décennale.
- Une assurance pour vos locaux et véhicules professionnels : comme pour un particulier, vos locaux d’entreprise comme vos véhicules professionnels doivent être couverts.
Assurance des électriciens : quel est votre niveau de couverture ?
Il existe différents types d’assurance professionnelle pour les électriciens. L’assurance de garantie décennale est obligatoire. Elle vous protège si vous participez à un projet de construction ou de rénovation, si vous êtes tenu responsable en cas de sinistre ou si les travaux ne sont pas achevés dans les délais convenus.
Toutefois, la garantie décennale ne couvre pas tous les dommages qui peuvent survenir pendant les travaux. C’est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire une assurance complémentaire, telle qu’une assurance responsabilité civile. Vous serez ainsi couvert si, par exemple, l’un des membres de votre équipe se blesse sur le chantier.
Combien coûte l’assurance responsabilité civile pour les électriciens de maintenance automatisée ?
Pour connaître le prix de l’assurance responsabilité civile de l’électricien, il est nécessaire de savoir de quoi dépend le prix de cette assurance. Voici ce que demandera le contrat d’assurance pour les électriciens/Electricienne de maintenance en automatisme :
- Votre chiffre d’affaires : tous les contrats d’assurance d’électricien vous demanderont votre chiffre d’affaires ou une prévision de chiffre d’affaires pour vos activités d’électricien, soit sous la forme exacte, soit en tranches de chiffre d’affaires.
Il est important de fournir à l’assureur une liste assez précise de toutes vos activités. Le prix de l’assurance responsabilité civile peut être augmenté, mais il sera bien inférieur à la somme des polices d’assurance séparées. - Géographie : Votre adresse a peu d’influence sur le prix de l’assurance responsabilité civile de l’électricien. Parfois, certaines zones peuvent être exclues par certains assureurs.
Plus vous avez d’expérience dans le domaine de la maintenance automatisé, plus l’assureur sera rassuré et plus le prix sera bas.
Plus votre couverture est importante ou plus votre franchise est faible, plus le prix de votre contrat d’assurance est élevé.
Quelle différence entre assurance décennale et assurance dommages ouvrage ?
En ce qui concerne les assurances de la construction, l’assurance décennale est souvent confondue avec l’assurance dommages ouvrage. Elles sont toutes deux obligatoires et étroitement liées puisqu’elles permettent toutes deux de couvrir les travaux de construction.
L’assurance décennale doit être souscrite par l’électricien alors que l’assurance dommages ouvrage sera à la charge du maitre d’ouvrage.
Cependant, dans la pratique, si l’assurance décennale est toujours souscrite par les constructeurs, il n’en va pas de même pour l’assurance dommages ouvrage (pourtant obligatoire) par les particuliers. Ce défaut de souscription ne donne pas lieu pour l’instant à des sanctions pénales.
Que couvre l’assurance biennale électricien ?
La garantie biennale autrement connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement (art 1792-3 du Code Civil) couvre l’électricien de tout son service de « moindre importance » pendant une durée de deux ans à la suite de la livraison du chantier. Elle s’applique notamment à tous les équipements et toutes les installations démontables. C’est le cas :
- d’un dysfonctionnement du disjoncteur endommageant les appareils électriques ;
- d’une défaillance de la domotique ;
- d’une défaillance des prises électriques.
- Une fois la déclaration de l’incident ou du sinistre signalé, un expert spécialisé dans les rappels de produits a été mandaté et a pu mettre en place une équipe de crise pour répondre au public.
Le statut d’auto-entrepreneur est-il propice aux activités multiservices ?
La quasi-totalité des entrepreneurs qui proposent des activités multiservices ont opté pour le statut d’auto-entrepreneur. En effet, ce statut est particulièrement bien adapté aux activités multiservices car il est souple et simple tant au niveau du processus de création que de la gestion quotidienne. Nous expliquons pourquoi.
L’un des avantages du statut d’auto-entrepreneur est que vous ne devrez pas payer de cotisations sociales si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires pendant un mois (ou un trimestre).
- Sous certaines conditions, les indépendants qui proposent une large gamme de services peuvent être en mesure d’offrir des avantages fiscaux à leurs clients, notamment des allégements fiscaux. Pour ce faire, vous devez être enregistré en tant que société de services aux particuliers.
Ainsi, une partie de votre chiffre d’affaires ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu en raison de la déduction forfaitaire de 50 % appliquée par les autorités fiscales à votre chiffre d’affaires ! Vous pouvez donc réaliser d’importantes économies d’impôts.