L’assurance professionnelle d’un expert-comptable…

La profession de comptable doit être protégée contre les risques professionnels. Dans le cadre de votre travail de comptable, vous pouvez causer des dommages à des personnes morales (entreprises) ou physiques (particuliers). Ces dommages peuvent être peu fréquents, mais les dommages causés par la profession comptable peuvent être très importants.

Il est donc important de souscrire une assurance responsabilité civile ou une assurance responsabilité civile professionnelle pour la profession de comptable.

Définition de l’assurance responsabilité civile exploitation pour les comptables

Afin de comprendre les garanties d’assurance dont peuvent bénéficier les comptables, il est important de faire la distinction entre l’assurance responsabilité civile exploitation et l’assurance responsabilité civile professionnelle.

L’assurance responsabilité civile exploitation, également appelée responsabilité civile générale, ne couvre que les dommages causés dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, c’est-à-dire en dehors du service du client. L’assurance couvrira les dommages causés pendant l’activité de l’entreprise à

Clients
Des tiers
Et aux employés (s’il y a faute inexcusable de l’employeur).
La responsabilité civile exploitation est donc indépendante de la profession d’expert-comptable et vient en complément de l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’expert-comptable.
Les risques couverts ne dépendent pas de la profession elle-même mais de la vie professionnelle quotidienne. Il s’agit donc de l’assurance du fonctionnement normal d’une entreprise.

Quel est le but de l’assurance responsabilité professionnelle ?

L’expert-comptable est chargé de la présentation des comptes annuels, de l’examen limité des comptes annuels et de l’audit contractuel. Il peut effectuer des tâches annexes qui consistent principalement à donner des conseils en matière comptable ou fiscale ou à fournir une assistance administrative.

Le vérificateur est responsable des erreurs techniques telles que les erreurs de saisie, les déclarations fiscales tardives ou la non-déclaration d’irrégularités. En outre, il est soumis à un devoir de conseil, d’exigence, de mise en garde et d’information. Ses missions diversifiées sont susceptibles d’accroître les risques encourus.

Un client qui s’estime victime d’une faute ou d’un dommage peut demander la réparation du préjudice subi devant le tribunal et obtenir des dommages et intérêts. En l’absence d’assurance responsabilité civile professionnelle, l’expert-comptable devra assumer seul cette indemnisation.

Ainsi, en plus d’être obligatoire pour les experts-comptables indépendants, cette assurance peut être particulièrement utile lorsque le niveau de couverture prévu par le contrat collectif est insuffisant. Toutefois, le fait que l’expert n’ait pas obtenu de résultats probants ne suffit pas à engager sa responsabilité civile puisqu’il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. En revanche, si l’expert-comptable a participé à une fraude fiscale, sa responsabilité pénale peut être engagée.

Comment comparer les contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle des experts-comptables ?

Plusieurs paramètres sont pris en compte pour calculer le prix d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle : le chiffre d’affaires, le nombre de salariés, le secteur d’activité, les risques liés à la profession, les garanties et l’assureur choisi. Pour trouver le meilleur contrat, il est fortement recommandé d’utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Il suffit de remplir un formulaire pour accéder à plusieurs devis 100% personnalisés et procéder à la souscription.

Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour les experts-comptables est en moyenne de 59 euros par an. Il est toutefois possible de réduire ce coût en faisant appel à un courtier. Ce professionnel dispose d’un large réseau de partenaires et peut vous proposer des offres intéressantes.

Pour éviter les mauvaises surprises, n’hésitez pas à vous lancer à l’avance dans la recherche d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Prenez le temps d’étudier les garanties proposées par chaque contrat, les exclusions et les plafonds d’indemnisation. Il est souvent nécessaire de souscrire des garanties optionnelles pour être efficacement couvert.

Conseils pour choisir la meilleure assurance RC Pro pour expert-comptable

Il faut savoir que l’assurance responsabilité civile professionnelle pour expert-comptable ne comporte qu’un seul volet. Effectivement, il n’existe pas de garantie optionnelle telle que l’assistance ou la protection juridique.

De nombreux contrats d’assurance RC Pro sont proposés sur le marché. Pour vous faire une idée des tarifs pratiqués, il est indispensable de comparer les offres en ligne. Gratuit et sans engagement, le comparateur 100 % en ligne vous fait gagner un temps précieux en affichant uniquement les offres adaptées à vos besoins. Pour l’utiliser, il faut seulement compléter un formulaire en moins de 2 minutes.

Pour bénéficier d’une offre attractive, il est conseillé de faire au moins trois demandes de devis d’assurance RC Pro. Avant de souscrire, pensez à vérifier les exclusions prévues par le contrat ainsi que la franchise, les conditions d’assurance pouvant être très différentes d’une société à l’autre. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à contacter directement l’assureur.

Le prix moyen d’une assurance RC Pro est de 59 euros par an. Il peut néanmoins varier en fonction de votre chiffre d’affaires, de votre expérience et de la société choisie pour vous couvrir.