Arrêts de travail et assurance de crédit immobilier , quels sont les impactent ?

Premier geste à avoir : Informer votre assurance emprunteur

Votre contrat d’assurance emprunteur peut contenir une garantie contre le risque d’incapacité temporaire de travail. Cette garantie est une prise en charge qui concerne l’incapacité temporaire d’exercer des activités professionnelles à la suite d’un accident ou d’une maladie entraînant un arrêt de travail. En général, l’assureur considère que vous êtes inapte à exercer temporairement toute activité sociale ou professionnelle ou que vous êtes inapte à exercer temporairement l’activité professionnelle que vous exerciez avant votre arrêt de travail.

Si vous cessez de travailler, vous devez déclarer le sinistre. Cette déclaration doit être faite à l’établissement de crédit si vous avez opté pour l’assurance qu’il propose, ou directement à l’assureur si vous ne l’avez pas fait. La procédure et les délais pour effectuer la déclaration sont définis dans le contrat. Il vous sera demandé de fournir certains documents.

Quelle est la couverture en cas de maladie ?

La garantie décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) est la garantie de base de tout contrat d’assurance emprunteur. Elle ne couvre pas les absences pour maladie et doit être complétée par les garanties ITT (incapacité temporaire de travail) et IPT (invalidité permanente totale), qui sont toujours exigées par le prêteur lors du financement d’un achat immobilier.

• Incapacité temporaire

L’incapacité temporaire signifie que la personne assurée n’est plus en mesure d’exercer une activité professionnelle après une période d’absence du travail due à une maladie ou à un accident. L’incapacité doit être totale, c’est-à-dire qu’une activité partielle annule toute indemnisation.

L’ITT prend en charge le remboursement du prêt jusqu’à ce que l’emprunteur soit à nouveau en mesure d’exercer une activité rémunérée. Quelle est la procédure ?

L’assuré présente une demande d’indemnisation à l’assureur en lui fournissant les documents relatifs à son état de santé (certificat d’arrêt de travail, examen médical, etc.). Le médecin-conseil de l’assureur effectuera un examen pour évaluer l’état de santé de l’assuré et confirmer le sinistre.

La compensation n’est pas immédiate. Il y a une limite de temps.

– 90 jours pour les employés  
– Entre 15 et 60 jours pour les indépendants et les free-lances
– 180 jours pour les employés couverts par le régime de la Caisse de prévoyance complémentaire.

L’assuré peut choisir entre deux types d’indemnisation.

L’assurance indemnités, qui couvre la perte de revenus due à l’arrêt de travail.
Une indemnité forfaitaire basée sur un pourcentage convenu au moment de la souscription, quelle que soit la perte de revenus.

Notez les exclusions : les congés de maladie dus à une maladie mentale (burnout, dépression, fatigue chronique) ou à une maladie du disque sont exclus, à moins qu’il ne s’agisse d’une maladie non objective assurée en option de l’assurance invalidité/invalidité. Les autres exclusions concernent l’exercice de sports à risque ; l’arrêt de travail n’est pas couvert s’il n’est pas déclaré par l’assuré au moment de l’assurance (une surprime s’applique).

• Incapacité totale permanente

Pour autant que la souscription ait été faite, l’assurance IPT peut être activée au plus tard le 1095e jour suivant l’indemnisation, c’est-à-dire pour une durée maximale de trois ans, si l’assuré n’est toujours pas en mesure de reprendre son activité professionnelle.

Votre assureur effectue une étude de souscription pour vérifier que l’assuré est définitivement incapable d’exercer une activité qui lui procurerait un revenu à la suite de sa maladie ou de son accident. Le TPI ne sera déclaré qu’une fois l’état de santé consolidé, auquel cas il est considéré comme définitif, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’évolution.

 Attention à l’exclusion : la garantie IPT est déclenchée si l’invalidité est constatée avant le 65e anniversaire de l’assuré. Elle s’arrête lorsque l’assuré atteint l’âge de la retraite. Il existe un certain nombre d’exclusions : professions à haut risque, pratique de sports dangereux ; pour ces cas, une assurance spécifique est indispensable.

 Il existe deux types de remboursement.

• Remboursement des mensualités : en cas de crédit de deux coemprunteurs, les mensualités seront couvertes à hauteur du pourcentage assuré. Là encore, la méthode de la somme forfaitaire est beaucoup plus favorable que la méthode de l’indemnité. L’assuré garanti par l’IPT sera soumis à des contrôles de santé réguliers. Si son état s’améliore, la garantie sera interrompue.

• Remboursement du capital restant dû : c’est la seule option qui permet à l’assureur de rembourser le crédit en une seule fois. L’assuré devient alors propriétaire de ses biens et est libre d’en disposer.

Le montant des échéances de prêt payés par l’assureur est calculé au prorata des jours d’arrêt de travail, dans la limite de 100 % du montant des échéances

Arrêt maladie, comment avertir mon assurance emprunteur ?

Il faudra adresser à votre assureur en prêt immobilier dans les meilleurs délais les documents suivants :

• un certificat médical ;
• le formulaire d’ITT signé par votre médecin ;
• les volets ou l’attestation de prestations de la Sécurité Sociale si l’adhérent est assuré social ;
• un justificatif de la Sécurité sociale et cas de mi-temps thérapeutique (ITP) ;
• le tableau d’amortissement de votre assurance de prêt, arrêté à la date de l’arrêt de travail.

La demande d’indemnisation devra être faite par écrit à l’assureur, avant l’expiration du délai de franchise, sauf en cas de force majeure. Le début de ce délai est fixé au jour de survenance de l’accident ou du jour de la visite du médecin, en cas de maladie.

En cas de déclaration tardive, l’assureur prendra en charge le sinistre à compter de la date de la déclaration sans faire application de la franchise, cette franchise étant réputée épuisée. Les incapacités de travail d’une durée inférieure au délai de franchise absolu prévu sur le certificat d’adhésion ne donneront lieu à aucun paiement.