Quelle assurance dommage ouvrage pour une auto construction?

De plus en plus de Français franchissent le pas de la construction de leur propre maison. Lorsqu’ils se lancent dans ce projet passionnant et difficile, les autoconstructeurs doivent tout prévoir, du budget aux travaux de construction proprement dits, sans oublier la question de l’assurance.

Qu’est-ce que l’autoconstruction ? 

On parle d’autoconstruction lorsqu’une personne décide d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation dans sa propre maison.

Deux types de maisons auto-construites sont possibles:

• Autoconstruction complète : le particulier ne fait appel à aucun maître d’œuvre ni professionnels de la construction : il est donc maître d’ouvrage et maître d’œuvre.
• Autoconstruction partielle: le particulier réalise le second œuvre lui-même, mais fait appel à des professionnels pour le gros œuvre (par exemple maçonnerie, plomberie, etc.).

L’autoconstruction n’est pas sans risques. Ainsi, il est primordial de prévoir tous les aspects de son projet, y compris le choix de l’assurance. 

Autoconstruction : l’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?

En matière de construction ou de rénovation, certains types d’assurance sont obligatoires, tant pour le maître d’ouvrage (constructeurs privés) que pour le maître d’œuvre et l’entreprise travaillant sur le chantier.

• Le maître d’ouvrage devra nécessairement souscrire une assurance dommages ouvrage (DO), aussi appelée assurance construction et cela depuis la loi Spinetta de 1978 ;
• Le maître d’œuvre et les professionnels qui participent à la construction ou à la rénovation devront être couverts par une assurance décennale pour les vices de construction et malfaçons qui pourraient être constatés après la livraison de l’immeuble.

Toutefois, dans le cas d’une auto-construction complète, les règles sont différentes. En principe, il n’y a pas de chef de projet ou de professionnel travaillant sur place. C’est l’individu qui effectue lui-même tous les travaux. Dans ce cas, il n’y a pas de garantie décennale et donc pas d’assurance contre les dommages à l’ouvrage en cas de vice de construction. En effet, en principe, l’assurance contre les dommages causés par les travaux ne peut être souscrite que si une garantie décennale est fournie, car elle couvre les mêmes défauts matériels.

Le particulier qui construit sa propre maison a toujours intérêt à souscrire une assurance contre les accidents du travail, même si cela peut être compliqué. Si le bien est revendu par la suite, il continuera à être responsable des défauts qui pourraient être portés à la connaissance du nouvel acheteur (pendant une période de 10 ans après l’achèvement des travaux de construction).

Comment obtenir une assurance dommage ouvrage pour autoconstruction totale ? 

Le fonctionnement de l’assurance dommages-ouvrage est relativement simple : si un vice de construction est découvert après la livraison du bien, votre assureur vous versera le montant des travaux nécessaires à la remise en état, qui se retournera ensuite contre l’entreprise ou le professionnel responsable, qui dispose d’une assurance responsabilité décennale.

En revanche, dans le cas d’une maison autoconstruite, vous ne faites appel à aucun professionnel. Par conséquent, il n’y aura pas de garantie décennale pour activer les dommages à l’assureur du travail. Toutefois, en l’absence d’un chef de projet professionnel, la souscription d’une assurance contre les accidents du travail est beaucoup plus compliquée. En effet, l’assureur de la perte d’ouvrage devra indemniser l’autoconstructeur en cas de problème d’exécution, mais il n’y a personne vers qui se tourner ensuite. Le risque financier pour l’assureur est donc très élevé.

Les personnes qui souhaitent faire financer l’ensemble de leur maison en autoconstruction par une banque devront presque toujours présenter une preuve d’assurance contre les dommages à l’ouvrage. Si vous ne souscrivez pas une telle assurance, vous n’aurez d’autre choix que de traiter avec la banque et de lui faire remarquer que dans le cas d’une maison autoconstruite, l’assurance dommages-ouvrage n’est pas obligatoire.

Faut-il une assurance dommages ouvrage en autoconstruction partielle ?

Dans l’autoconstruction partielle (également appelée semi-autoconstruction), le gros œuvre (maçonnerie, étanchéité, charpente, etc.) est réalisé par une entreprise spécialisée, tandis que le particulier se charge des travaux de finition. Dans ce cas, il y a un maître d’ouvrage (le propriétaire privé de la maison) et un maître d’œuvre (une entreprise, un bureau d’études, un architecte).

Les professionnels intervenant sur le chantier de construction ou de rénovation sont donc soumis à une garantie décennale. Il est donc beaucoup plus facile pour le maître d’ouvrage de souscrire une assurance pour les dommages causés aux travaux d’une maison partiellement auto-construite, car la compagnie d’assurance saura à qui s’adresser pour rechercher la responsabilité en cas de problème de fabrication.

Généralement, l’étanchéité à l’eau et à l’air est réalisée par des professionnels disposant d’une assurance responsabilité civile décennale. Si un défaut est découvert après la livraison, le propriétaire assuré n’aura aucune difficulté à intenter une action en justice au titre de son assurance dommages-ouvrage.

Quelles sont les garanties de l’assurance dommages ouvrage pour autoconstruction ? 

La garantie principale (et obligatoire) de l’assurance dommages ouvrage autoconstruction est la suivante : si l’assuré décèle un vice de construction / une malfaçon après la livraison des travaux, il pourra demander une indemnisation à son assureur à hauteur des réparations nécessaires et ce, jusqu’à 10 ans après la fin du chantier. Le vice de construction devra soit:

• porter atteinte à la solidité de l’immeuble ;
• empêcher l’usage normal du bien.

On parle ici de garantie de préfinancement. Si tout se passe normalement, l’assuré recevra rapidement l’argent (sous 105 jours au maximum) qui lui permettra de faire réaliser les travaux nécessaires pour palier le vice de construction. C’est un expert en construction mandaté par la compagnie qui évaluera / chiffrera les désordres.

Certaines garanties dommages ouvrage autoconstruction peuvent proposer des options supplémentaires, comme :

• la garantie des éléments d’équipement dissociables (pendant 2 ans après la livraison du bien) ;
• la garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres constatés sur le bien garanti ;
• la garantie dommage aux « existants » (dans le cas d’une rénovation).

Assurance autoconstructeur : quelles autres assurances souscrire ?

L’auto-constructeur est responsable de tout dommage survenant sur son site. La protection des personnes est donc un point fondamental avant de commencer tout travail.

L’assurance pour les autoconstructeurs n’est pas la seule assurance à envisager pour que votre site soit correctement couvert. D’une part, nous vous recommandons de vérifier que votre assurance responsabilité civile personnelle s’applique lorsque vous construisez ou rénovez votre maison. Certains contrats peuvent exclure ces cas de la garantie. C’est pourquoi il est important de vérifier que votre assurance s’applique dans ce cas précis.

Nous vous demandons également de vérifier l’assurance de la personne qui vous aidera sur le chantier. Vous avez décidé de construire votre propre maison ou d’installer vous-même une extension sur votre garage. Cela ne signifie pas que vous n’appellerez jamais un ami ou un voisin pour vous dépanner ! Ils doivent également être entièrement couverts par une assurance responsabilité civile.