Quelle est la particularité de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle : oui, mais pour qui ?

Certaines activités sont soumises à l’obligation d’assurance : il s’agit notamment des professions libérales (médecine, droit, comptabilité), des professions de conseil (immobilier, assurances, tourisme, etc.) et des professionnels de la construction (électriciens, carreleurs, chauffagistes, etc.) ou les préjudices sont plus susceptible d’arriver.

Pour tous les autres, bien que l’assurance responsabilité civile ne soit pas exigée par la loi, elle est recommandée pour vous en tant que cadre et vos salariés. Nous vous recommandons de vous renseigner sur le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour les artisans et commerçants, les auto-entrepreneurs, les associations et les restaurants.

Quelles sont les raisons justifiant la souscription d’une assurance RC professionnelle ?

Vous vous protégez des éventuels dégâts causés pendant l’exercice de votre profession mais vous protéger également vos salariés
L’assurance RC pro couvre tous les dégâts causés à un client par exemple dû à l’imprudence, la négligence ou la faute. Un accident est vite arrivé !
Vous évitez des problèmes financiers pouvant aller jusqu’à la faillite si vous commettez une erreur et qu’il faille indemniser la victime. En effet, la RC pro prendra en charge toutes les conséquences financières dues à l’accident et vous n’aurez rien à débourser. Vous êtes donc plus serein pour travailler.

Vous souhaitez vous assurer contre les risques liés à vos activités professionnelles en souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Voici les étapes spécifiques.

Évaluer les assurances nécessaires : contre quels risques ou garanties voulez-vous vous assurer, vous et vos employés ?
Allez en ligne et comparez les prestations, les frais, ainsi que les produits des assureurs de responsabilité professionnels;
Choisissez-en un et fixez un rendez-vous
Envoyez par courriel une liste de pièces justificatives : une copie de votre carte d’identité, un justificatif de votre dernière adresse, vos coordonnées bancaires et tous les documents prouvant l’existence de votre entreprise Pro (numéro SIREN, code APE, certificat d’enregistrement, etc.)
Obtenir et signer le contrat d’assurance responsabilité civile pour les professionnels
Envoyez votre candidature à l’adresse indiquée dans l’e-mail.

Comment obtenir une attestation d’assurance responsabilité professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités. Toutefois, votre partenaire commercial peut exiger de travailler avec vous uniquement si vous êtes assuré contre certain éventuel dommage.

Que doit contenir votre certificat ?

Votre certificat doit contenir plusieurs informations importantes.

Les coordonnées de votre assureur
Le preneur d’assurance (votre entreprise)
Numéro de contrat (parfois sur le certificat d’assurance)
L’activité assurée
Période couverte
Nombre de personnes couvertes
Montant de la franchise appliquée ( conséquence matérielle ou corporelle à un tiers)
Zone géographique couverte.
Qui délivre le certificat ?

Pour obtenir un certificat de responsabilité professionnelle, vous devrez souscrire une assurance auprès d’un assureur ou d’un courtier qui évaluera vos besoins en fonction de la taille de votre entreprise et du secteur dans lequel vous êtes actif.

Dans certains cas, vous devrez fournir des pièces justificatives, en fonction de vos activités.