Comprendre la responsabilité civile circulation

L’assurance responsabilité civile des VTC est-elle obligatoire ?

Oui. La loi sur les services de  transports exige que les professions des personnes qui s’occupent de l’embauche ou du transport rémunéré soient couvertes par une assurance responsabilité professionnelle. Toutefois, il est nécessaire de séparer l’assurance responsabilité civile transport, l’assurance responsabilité civile Pro et l’assurance responsabilité civile entreprise.

Les principaux acteurs, comme Uber, Kapten et Marcel, vous demanderont de fournir un titre de preuve d’assurance responsabilité professionnelle et d’assurance responsabilité civile circulation pour les activités de VTC.

Cette assurance est obligatoire quel que soit votre statut juridique : auto-entrepreneur, SASU, EURL ou EIRL.

Assurance responsabilité professionnelle et assurance exploitation VTC

L’assurance responsabilité civile professionnelle et commerciale vous offre une couverture pour les dommages matériels ou physiques non causés par votre véhicule. L’assurance responsabilité professionnelle vous couvre pour les dommages directement liés à une négligence professionnelle (par exemple, une mauvaise destination entraînant des dommages), tandis que l’assurance responsabilité civile exploitation vous couvre pour les dommages généraux survenus dans le cadre de vos activités professionnelles (sans négligence professionnelle). Pour la compréhension, quelques exemples.

En sortant le bagage d’une personne, vous trébuchez et tombez, le bagage tombe et finit par être écrasé par les roues d’une voiture qui passe. Le bagage contient des objets de valeur et le passager vous demande de payer pour les objets détruits.
À la fin du trajet, le passager vous demande s’il peut descendre du bus. Vous lui dites oui et au moment d’ouvrir la porte, un vélo le heurte, le blessant. Le passager vous demande une compensation pour ne pas travailler pendant quelques jours.

Vous faites une erreur à votre destination (par exemple, un mauvais aéroport). Le passager subit un préjudice important (vol manqué) et il vous demande une indemnisation (nouveau billet d’avion, nuit d’hôtel, etc.).
Au volant d’un véhicule, vous heurtez une personne âgée qui doit être hospitalisée.

Pour tous ces exemples, l’assurance responsabilité professionnelle/commerciale paie les dommages causés par des tiers (qu’il s’agisse de passagers ou d’autres personnes), jusqu’à la limite de l’assurance.

L’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour les chauffeurs de VTC. L’assurance responsabilité civile exploitation n’est pas obligatoire. Elle peut être incluse dans votre contrat d’assurance circulation ou de responsabilité professionnelle.

Assurance responsabilité civile circulation des VTC

Elle couvre tous les dommages causés par votre véhicule, que ce soit aux personnes, aux biens ou aux autres véhicules. Il existe généralement plusieurs niveaux de couverture : tiers, tiers + bris de glace et couverture tous risques.

• Ce type d’assurance peut comporter des garanties très intéressantes, telles qu’une indemnité journalière payable si votre véhicule est immobilisé : elle peut compenser le chiffre d’affaires manquant ou vous permettre de louer un autre véhicule jusqu’à ce que votre véhicule puisse à nouveau être utilisé. L’assistance kilométrage zéro est également souvent souscrite.
• Elle vous permet de bénéficier d’un dépannage sur place ou du remorquage de véhicules immobiles. Il aide également les conducteurs et les passagers à rentrer chez eux en payant le retour à la maison ou la poursuite du voyage.

Enfin, l’assurance accidents personnels permet de verser des dizaines de milliers d’euros de capital en cas de décès ou d’invalidité.

Que couvre la garantie civile circulation ?

L’assurance responsabilité civile circulation est une couverture importante qui ne doit pas être prise à la légère dans votre contrat auto, moto ou quad. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Badinter, l’assurance circulation couvre les dommages qui peuvent être causés à votre véhicule, quel que soit le type de véhicule : aux piétons, aux objets ou aux autres véhicules ou aux passagers du véhicule autres que le conducteur.

En effet, seule l’assurance du conducteur (une garantie spécifique dans votre contrat) peut couvrir les dommages subis par le conducteur du véhicule. Cette couverture est généralement incluse automatiquement par votre assureur et est extrêmement importante pour le conducteur.

Elle est presque indispensable dans les contrats automobiles et certains parlent même de son inclusion automatique dans le futur, comme c’est le cas de la fameuse assurance responsabilité civile circulation et de la garantie de défense de recouvrement.

• L’assurance circulation indemnise les passagers et les tiers ou les objets endommagés par votre véhicule. Une fois encore, la notion de tiers est très précise et inclut les passagers du véhicule en tant que tiers afin qu’ils soient également indemnisés en cas de sinistre.

• L’assurance circulation est très simple à comprendre, elle concerne le contrat de votre véhicule et vous couvre uniquement pour les dommages causés par votre véhicule à autrui.

Comme vous le savez, l’assurance circulation est incluse dans votre contrat de véhicule, il est donc bon de préciser que tous les véhicules à moteur sont soumis à cette obligation d’assurance, y compris cette garantie d’assurance circulation : assurance deux-roues, scooters, motos, voitures, quads, tondeuses à gazon, etc.

• Comparez les taux d’assurance des VTC

Il n’existe pas de comparateur en ligne pour ce type d’assurance car elle est complexe et nécessite de nombreuses données à caractère personnel sur le conducteur et son véhicule. 

• Courtiers d’assurance VTC

Le rôle d’un courtier est de vous conseiller pour trouver l’assurance adaptée à votre événement, de vous expliquer les différents termes en termes plus simples que le jargon des compagnies d’assurances et de faire plusieurs devis afin de comparer et de trouver l’assurance la moins chère.

Si vous êtes un artisan VTC en création (activité de démarrage), vous pouvez également demander un devis à l’agence AXA Nezeys (tarifs compétitifs pour les hybrides).