Assurance dommage ouvrage prix

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Quel est le coût d’une assurance dommages ouvrage ?

Avant de savoir le coût, qu’est-ce qu’une assurance dommage ouvrage et qui concerne t-elle ?

Assurance dommage ouvrage : c’est quoi ? Pour qui ?

L’assurance dommages 974 est obligatoire pour tous les travaux de construction (chantier) et également si les travaux de rénovation mettent en danger la solidité du bâtiment ou s’il y a un risque de le rendre inhabitable.

Le but de cette assurance est de protéger l’assuré contre tout problème qui pourrait survenir et le faire mettre en conflit avec le constructeur (maître d’ouvrage) ou l’entreprise de rénovation. Dans ce cas, la double police d’assurance entre en jeu : la garantie « assurance dommages » permet à l’assureur d’indemniser l’assuré sans chercher à établir la responsabilité de telle ou telle partie. En conséquence, l’assuré a été rapidement indemnisé. L’assureur « dommages-ouvrage » demande alors une indemnisation à l’assureur de la responsabilité décennale du constructeur. Cela prend généralement plusieurs années.

Les compagnies d’assurance sont libres de fixer les tarifs de l’assurance dommages obligatoire, qui complète la garantie décennale. En 2021, cette assurance coûtera en moyenne 3 770 euros. Si l’on regarde plus en détail, par exemple, la construction d’un appartement coûterait 3 950 euros d’assurance, tandis qu’une maison individuelle coûterait 3 589 euros.

Pour les travaux qui n’impliquent pas un investissement important, le coût minimum est d’environ 3 000 €. Pour la construction d’une maison neuve d’un montant inférieur à 150 000 € (sans architecte ni étude préliminaire du sol), il faut payer une taxe de 3 700 € (toutes taxes comprises). Le coût des travaux sera d’abord une estimation. Et la différence entre l’estimation et le chiffre réel peut être réglée dans les deux mois suivant la déclaration des dépenses totales définitives.

Les professionnels (entreprises de construction, promoteurs immobiliers et bailleurs sociaux) et les particuliers à la recherche de la meilleure offre peuvent utiliser le comparateur en ligne. Il s’agit d’un moyen gratuit de rassembler les devis des compagnies d’assurance et de trouver le meilleur rapport qualité-prix.

Une fois la police choisie, le preneur d’assurance effectue les démarches administratives nécessaires auprès de la compagnie d’assurance (en ligne ou dans une agence). La prime d’assurance doit être payée en une seule fois au moment de la signature du contrat d’assurance, avant le début de la construction. En contrepartie, elle couvrira divers coûts.

  • Défauts de construction ;
  • Pertes liées à l’abandon des travaux ;
  • Réparation des dommages impliquant la responsabilité des constructeurs.

Assurance dommage ouvrage : Comment se calcule le prix ?

Tous les assureurs de dommages calculent à l’avance le risque de dommages pouvant survenir dans les dix ans suivant la réception de l’ouvrage. Toutefois, les dommages subis par la victime doivent affecter la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à l’usage. Par exemple, ils peuvent concerner les points suivants

  • Vices du sol ;
  • Failles au niveau de l’isolation des murs ;
  • Fissures sur la façade.

Pour déterminer la prime, ceux qui paient les réparations éventuelles en cas de dommages à la structure tiennent compte des variables suivantes

  • Nature des travaux de construction ;
  • L’étendue des dommages au type de construction qui intéresse l’assuré (bâtiment industriel, extension résidentielle ou maison jumelée).
  • Le but de l’ouvrage (location, vente ou occupation).
  • Le niveau de compétence de l’entrepreneur envoyé sur le site.
    Les caractéristiques du terrain.
  • Coût total de la construction, y compris le contrôle technique, l’étude du sol et la gestion du projet.
  • Assurance complémentaire facultative (par exemple, garantie de bon fonctionnement ou assurance contre les dommages immatériels après l’achèvement des travaux) à souscrire.

Toutefois, l’assurance contre les dommages matériels couvre 2 à 4 % du coût des travaux. Les particuliers paient généralement entre 6 et 7 % de l’investissement en question, tandis que les professionnels paient entre 1 et 3 % des primes dépensées. Ces derniers peuvent être destinés à la rénovation d’un hôpital public par le gouvernement local ou à la construction d’une nouvelle usine par une entreprise.

Assurance dommage ouvrage prix : Avoir une réduction du montant

Les compagnies d’assurance considèrent les dommages aux bâtiments comme une couverture de risque, en particulier lorsque le taux de sinistre reste élevé. En outre, l’indemnisation des dommages matériels est particulièrement coûteuse, tant pour :

  • Le démontage ;
  • Le déblaiement ;
  • La démolition.

En conséquence, l’offre (qui pose des problèmes de rentabilité aux assureurs) reste modeste sur le marché.

Il n’est donc pas facile de négocier le prix. Cependant, certains assureurs font un geste commercial envers leurs clients en incluant des garanties supplémentaires dans le contrat d’assurance. La souscription d’une garantie « hors d’eau et hors de gaz » ou « close et couverte » couvrant les travaux de gros œuvre permet également de réduire les primes.

Quoi qu’il en soit, il est toujours judicieux de faire jouer la concurrence entre les autres acteurs du secteur afin d’économiser quelques centaines d’euros. Ils utilisent leurs propres méthodes d’évaluation des risques et créent leurs propres listes de prix. La comparaison des offres ne nécessite aucun engagement de la part du preneur d’assurance.

Certains propriétaires de véhicules ne sont pas tenus de suivre ce conseil car ils ne sont pas obligés de souscrire une assurance dommages. Elles sont mentionnées à l’article L.242-1, alinéa 2, du Code des assurances (loi) et sont énumérées ci-dessous.

  • Les personnes morales dont les ressources financières leur permettent de préfinancer la réparation de dommages à des travaux de construction réalisés en leur nom propre.
  • Professionnel exécutant un contrat de partenariat entre les acteurs du secteur public et ceux du privé ;