Combien coûte une assurance dommage ouvrage?

Dans le cas de la construction d’une nouvelle maison ou de la rénovation d’un ancien bâtiment, l’assurance dommages-ouvrage permet au propriétaire d’être indemnisé si de graves dommages surviennent après la fin des travaux. Les travaux de logement représentent souvent une dépense très importante pour une famille. C’est la raison pour laquelle de nombreuses personnes hésitent à souscrire une assurance dommages-ouvrage, alors qu’elle est obligatoire pour tous les travaux de construction.

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages est obligatoire pour tous les travaux de construction et également si les travaux de rénovation mettent en danger la solidité du bâtiment ou s’il y a un risque de le rendre inhabitable.

Le but de cette assurance est de protéger l’assuré contre tout problème qui pourrait survenir et le mettre en conflit avec le constructeur ou l’entreprise de rénovation. Dans ce cas, la double police d’assurance entre en jeu : la garantie « assurance dommages » permet à l’assureur d’indemniser l’assuré sans chercher à établir la responsabilité de telle ou telle partie. En conséquence, l’assuré a été rapidement indemnisé. L’assureur « dommages-ouvrage » a alors demandé une indemnisation à l’assureur responsabilité décennale du constructeur. Et cela prend généralement plusieurs années. 

Ce double système d’assurance signifie qu’un assuré qui a un problème avec son constructeur de maison ne doit pas attendre des années pour être indemnisé. Les problèmes souvent soulevés sont les infiltrations d’eau, les murs fissurés ou les dommages structurels au toit.

Cette garantie dommages-ouvrage prend effet à la fin de la garantie de construction, un an après la réception des travaux, également appelée  » délai de parfait achèvement « . Enfin, le champ d’application de cette garantie prendra fin en même temps que la garantie décennale, c’est-à-dire 10 ans après la réception des travaux, même si le bien est vendu.

En cas d’accident, vous bénéficierez de l’expertise d’un expert. Si le montant des dommages dépasse 1 830 €, l’expert vous donnera son avis dans les 60 jours suivant la réception de votre déclaration. L’assureur fera ensuite une recommandation d’indemnisation dans les 90 jours suivant l’inspection de l’expert.

Si le montant est inférieur à 1 830 €, vous recevrez une proposition d’indemnisation dans les 15 jours suivant la déclaration.

Pourquoi faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage ?

 Si, en tant que particulier, vous décidez de ne pas souscrire une assurance dommages-ouvrage spécifique pour une nouvelle construction ou une extension, l’indemnisation sera plus longue en cas de défaut. En outre, il faut savoir que le propriétaire est responsable vis-à-vis du nouvel acheteur si le bien est revendu dans les 10 ans qui suivent l’achèvement des travaux. Par conséquent, ne pas souscrire une assurance contre les accidents du travail constitue un risque important en raison de la longue période de 10 ans.

Comment est calculé le prix de l’assurance dommages ouvrage ?

Le prix de l’assurance dommages aux bâtiments d’un particulier est généralement fonction de l’état de l’ouvrage et du montant des travaux effectués. Ils sont regroupés par tranche de prix et leurs primes représentent un pourcentage.

Selon l’assureur, il peut vous être demandé de fournir une étude de sol ou un prix minimum pour les travaux. Certaines entreprises sont moins restrictives, comme APRIL, qui n’exige pas d’étude de sol ni de procédures de construction spécifiques. 

Il faut savoir que si votre chantier est le premier élément pour déterminer votre éligibilité, ce n’est pas le seul. Il est donc important de s’adresser à un professionnel, c’est-à-dire à un maître d’œuvre, pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux. Il peut s’agir d’un architecte ou d’un professionnel du bâtiment. L’entrepreneur doit avoir une garantie décennale. Cela complète l’assurance contre les dommages à l’ouvrage et lui donne une protection personnelle en cas de défauts à la fin du travail. En cas de sinistre, l’assurance dommages-ouvrage préfinance donc les dommages et met ensuite en cause la garantie décennale correspondante.

Ainsi, le prix de la dommages ouvrage sera déterminé par les éléments suivants :

• le type de bien (assurance dommage ouvrage pour maison individuelle, appartement, local etc) ;
• la nature des travaux (auto-construction, construction d’une maison, extension, rénovation) ;
• le montant des travaux ;
• de l’usage du bien (professionnel, particulier, vente etc).

Généralement, une prime minimale est exigée pour tous les travaux (en moyenne 2 995 €).

Tarifs moyen de l’assurance dommage ouvrage

En utilisant ces différents facteurs, l’assureur détermine le prix du contrat de dommages proposé. En moyenne, cela représente entre 1 % et 5 % du coût total des travaux (voire plus dans certains cas particuliers), avec un minimum de 2 000 à 3 000 €, selon l’assureur. Ce montant minimum ne peut être réduit et s’applique même aux travaux de moindre coût (par exemple, 2 000 € pour un système d’assainissement individuel coûtant 15 000 €).

Des garanties supplémentaires peuvent être ajoutées au contrat de dommages, ce qui peut augmenter le prix de base : dommages immatériels, responsabilité civile du constructeur non producteur (CNR), responsabilité civile (RC), tous risques chantier (TRC), etc.

Comment réduire le prix de l’assurance dommages ouvrage ?

Pour trouver la meilleure assurance dommage ouvrage vous pouvez contacter votre assureur habituel mais il n’est pas forcément spécialisé pour ce type d’assurance. De même, vous pouvez faire une recherche sur Google pour trouver des acteurs spécialisés ou des comparateurs d’assurances afin d’obtenir le coûtde cette assurance. Sachez que peu d’assureurs proposent cette garantie, qu’ils considèrent comme un risque peu rentable.