Comparateur assurance de prêt immobilier

La garantie décès et la garantie PTIA

En matière d’assurance de prêt obligatoire, la garantie décès est exigée, c’est le minimum exigé pour décrocher un prêt immobilier, quel que soit le profil de l’emprunteur. Dans l’éventualité d’une disparition prématurée de ce dernier (ou de son conjoint pour un crédit contracté en couple), l’assureur paie intégralement le capital restant dû.

Attention, la garantie décès ne couvre pas un suicide survenu au cours de la première année de prêt, une overdose, ou un accident lié à la pratique d’un sport extrême ayant entraîné la mort.

Elle est souvent associée à la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Celle-ci définit une personne qui se trouve dans l’impossibilité d’exercer une quelconque occupation génératrice de revenus et requiert l’assistance permanente d’un tiers pour tous les gestes de la vie courante (alimentation, hygiènes, etc.).

IMPORTANT Elle a la particularité de cesser d’avoir effet à partir du 65e anniversaire du souscripteur.

Les garanties IPT et IPP

Prendre les garanties invalidité permanente totale (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP) permet à l’emprunteur d’être couvert en cas d’invalidité physique ou mentale intervenue avant ses 65 ans. L’IPT est déclarée lorsque la personne est dans l’incapacité d’avoir une activité permettant de percevoir un salaire ou de réaliser un profit.

Deux principaux paramètres déterminent le taux d’invalidité : le taux d’invalidité fonctionnelle et le taux d’invalidité professionnelle qui mesurent respectivement la perte de capacité de l’assuré à effectuer certains actes du quotidien/à exercer son métier habituel.

Entre les deux types de garanties emprunteur, la différence réside dans le taux d’invalidité minimal déclenchant la prise en charge : compris entre 33 à 66 % pour l’IPP et égal ou supérieur à 66 % pour l’IPT.

La garantie ITT

À l’issue d’une maladie ou d’un accident, il est possible que l’emprunteur se trouve, pendant un temps plus ou moins long, dans l’incapacité complète de travailler. Il est alors indemnisé, sous réserve que le délai de carence soit expiré (celui-ci peut aller de 15 à 180 jours en fonction de chaque profession).

Selon le contrat, l’assureur peut verser l’intégralité des mensualités relatives à la période d’arrêt de travail (système forfaitaire) ou s’acquitter uniquement d’une indemnité (système indemnitaire), dont le montant correspond à la différence entre le salaire normal et le salaire amputé reçu pendant les semaines ou mois d’incapacité.

L’assurance crédit immobilier a pour but de protéger l’emprunteur et ses proches, mais aussi la banque, contre plusieurs risques qui empêcheraient le paiement des mensualités. C’est une assurance obligatoire qui est toujours imposée par votre banquier au moment de signer votre contrat de prêt.

L’âge et l’état de santé du demandeur pèsent dans le calcul taux d’assurance emprunteur.

Le calcul varie aussi en fonction du type de contrat : assurance de groupe proposée par les banques ou assurance individuelle proposée par les compagnies d’assurance.

Les contrats groupes proposés par les banques ne sont pas les plus avantageux car basés sur le principe de la mutualisation des risques, les taux des assurances de groupe sont fixes. Alors que les contrats individuels ou délégation d’assurance tiennent comptent de votre situation personnelle. Les meilleurs taux d’assurance sont ainsi attribués aux emprunteurs non-fumeurs, en bonne santé et pratiquant une activité sportive peu risquée.

Enfin, quel que soit le profil, le taux d’assurance peut varier du simple au double, selon l’établissement d’assurance ou de la banque en fonction des profils.

Il existe également sur le marché des contrats dédiés à certaines catégories professionnelles comme les fonctionnaires, les professions médicales avec des taux d’assurance mutualisée.

Le taux d’assurance de prêt représente chaque année entre 0,09 % et 0,65 % du capital emprunté.

L’assurance d’un prêt immobilier n’est pas obligatoire, mais l’organisme prêteur peut l’exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l’invalidité. L’emprunteur n’est pas obligé de choisir l’assurance proposée par le prêteur.

L’établissement proposant le prêt immobilier peut vous imposer d’assurer celui-ci. À cet effet, il peut vous proposer une offre d’assurance.

Cependant, vous pouvez choisir librement l’établissement qui va assurer votre prêt, à condition que le contrat d’assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur.

Lors de la 1^re simulation de crédit, l’organisme prêteur vous remet :

• une liste des pièces nécessaires à l’examen de votre dossier ;
• une fiche standardisée d’information qui doit vous permettre de comparer les différentes propositions d’assurance ;
• une fiche personnalisé avec la liste de critères qu’il a retenus permettant d’apprécier l’équivalence du niveau de garantie (11 critères maximum pour les risques décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité et incapacité, et 4 au maximum pour la perte d’emploi).

L’assurance emprunteur, souvent exigée dans le cadre d’un crédit immobilier, constitue un poste de dépense important. En effet, elle peut parfois peser jusqu’à un tiers du coût total de l’opération, ce qui fait de son choix une étape importante pour optimiser financièrement l’achat d’un bien.

Le problème, c’est que de nombreux consommateurs ne prennent pas le temps de s’intéresser à ce volet assuranciel d’un projet immobilier.

Bien souvent par manque d’information, mais aussi par manque de temps, du fait d’un calendrier parfois exigu à tenir, le choix de l’assurance de prêt immobilier passe à la trappe… le choix du bon produit d’assurance peut pourtant vous aider à réaliser de nettes économies. Quelle assurance emprunteur choisir ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Assurance de groupe ou assurance individuelle

Le terme « assurance de groupe » désigne l’assurance proposée par défaut et de manière globale par les banques aux emprunteurs dans le cadre d’un projet immobilier. Il s’agit d’une assurance avec une protection de base, dont le montant de la prime est calculé de manière rapide, avec une mutualisation des risques entre tous les emprunteurs.

Concrètement, l’assurance de groupe permet donc de profiter d’une prime bien souvent attractive lorsque l’on commence à prendre en âge et à présenter des risques de santé plus élevés, mais s’avère peu attractive lorsque l’on est jeune et en bonne santé. De ce cas il vaut mieux avoir un contrat d’assurance individuelle.

Comment trouver ce contrat sur-mesure ? En utilisant par exemple les outils mis à votre disposition gratuitement en ligne par Assuremoi.re. En tant qu’intermédiaire au service des emprunteurs, nous vous permettons de réaliser un véritable tour du marché en interrogeant plusieurs assureurs en quelques clics, sans avoir à quitter l’écran de votre ordinateur ou de votre smartphone.

En nous fournissant quelques informations individuelles, mais aussi des détails sur votre santé, vous pouvez obtenir un devis de plusieurs assureurs et notamment connaître la prime que vous devrez régler chaque mois en fonction du niveau de garantie souhaité.

Vous avez déjà validé l’assurance de groupe proposé par votre banque, et vous pensez qu’il est maintenant trop tard pour changer d’assurance ? Pas du tout. La loi Hamon vous permet de changer de contrat et d’opter pour une délégation d’assurance dans les 12 mois qui suivent la validation du contrat d’origine, où tous les ans à date anniversaire ensuite. Vous n’avez donc plus d’excuses pour choisir une assurance emprunteur qui vous convienne, totalement personnalisée, et au meilleur taux.

L’assurance emprunteur est une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt.

Assurémoi compare entre les 18 plus grandes compagnies d’assurance pour vous donner les meilleures garanties aux meilleurs tarifs en fonction de votre profil et de vos besoins.

Mais comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier ? Cette assurance garantit à la banque le paiement des mensualités de crédit, donc le remboursement du capital qui lui est prêté, en cas de décès, d’hospitalisation longue ou d’invalidité.

Outre la banque, cette assurance protège aussi l’emprunteur et sa famille ! En effet, en cas d’accident, de maladie, de décès ou de chômage de l’emprunteur pendant le remboursement du crédit, elle remboursera les mensualités de crédit de l’emprunteur, lui permettant ainsi de ne pas perdre le bien immobilier en cours de financement.

L’assurance emprunteur est composée de plusieurs garanties exigées par la banque, ou auxquelles ou choisissez de souscrire. Voici celles que vous devrez obligatoirement souscrire :

• Les garantie Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : en cas de décès ou de handicap extrême (PTIA) suite à un accident ou une maladie de l’emprunteur, l’assureur rembourse à la banque la totalité du capital restant dû. Si l’emprunteur a contracté son prêt seul, alors le bien reviendra à ses héritiers.

• Les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale)  : elles prennent partiellement en charge les échéances du prêt en cas d’impossibilité pour l’emprunteur d’exercer son métier, ou d’invalidité dont le taux constaté doit être supérieur à 66 %. Attention, il y a toujours une limite temporelle à prise en charge des échéances de prêt : vérifiez-la avant souscription.

• La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : l’assurance réglera partiellement les échéances du prêt en cas d’Invalidité dont le taux doit être supérieur à 33 %.

• La garantie Perte d’Emploi : elle ne concerne que les salariés en CDI depuis au moins 1 an. En cas de chômage, l’assurance prendra en charge une partie du règlement de vos mensualités de prêt, sous certaines conditions. Un délai de carence de 3 à 6 mois comme un délai de franchise de 60 à 120 jours (à compter de l’indemnisation de pôle emploi) sera appliqué… Cette garantie, coûteuse et peu proposée par les assurances, est parfois demandée par les banques, sous prétexte de contrat de travail trop récent ou pas encore confirmé.

Attention au nombre de garanties minimales exigées par la banque prêteuse : en cas de changement d’assurance emprunteur en cours de prêt ou de rachat de crédit dans quelques années, vous serez obligé de souscrire un nouveau contrat aux garanties équivalentes à celles présentes dans le contrat initial.

REMBOURSEMENT ASSURANCE-EMPRUNTEUR : COMMENT FAIRE ?

Lorsque certains risques pour lesquels vous étiez couverts ne sont pas survenus, la loi exige des assurances emprunteurs et des banques, qu’ils vous rétrocèdent une partie de la surprime appliquée et des bénéfices.

Mais pour pouvoir en bénéficier, il vous faudra remplir plusieurs conditions :

• Les surprimes ne doivent pas avoir servi à couvrir le remboursement des mensualités du prêt à la place de l’emprunteur lors de la survenance d’un sinistre
• Le prêt immobilier doit avoir été contracté entre 1996 et 2012.

Pour vous faire rembourser, il vous faudra demander à votre assureur ou à votre banque de vous reverser une partie des bénéfices en question dans un délai de deux ans à compter de la fin du remboursement du prêt.

COMMENT CALCULER LA RÉTROCESSION DE L’ASSURANCE-EMPRUNTEUR ?

La difficulté réside dans le fait de calculer cette rétrocession puisque vous ne détiendrez pas toutes les informations nécessaires à son calcul. Pour ce faire, vous devrez vous rapprocher d’un organisme ou d’une association qui pourra la calculer pour vous. L’organisme ou l’association aura la possibilité d’accéder aux documents comptables de la banque ou de l’assureur afin de connaître les bénéfices et le calcul de votre dû.

Par la suite, une fois ces informations collectées, il vous restera qu’à contacter votre banque ou assurance par lettre recommandée avec accusée de réception à destination du directeur général.

A lire aussi :

Comprendre ce qu’est la quotité d’une assurance emprunteur
Hypothèque ou caution : comment garantir son prêt ?

Quand est-on couvert par l’assurance de prêt immobilier? L’assurance de prêt commence à la date indiquée sur votre contrat d’assurance : c’est la date d’effet. Ainsi, vous serez couvert à partir de la date d’effet de votre contrat d’assurance, grâce aux informations que vous aurez données à votre assureur.

Pour résilier votre assurance de prêt, vous devez respecter des délais de préavis spécifiques, selon votre modalité de résiliation : 15 jours au plus tard avant la 1ère date anniversaire du contrat, pour la résiliation Hamon ; 2 mois au plus tard avant chaque date d’échéance du contrat, pour une résiliation annuelle.

Avec Assurémoi votre résiliation sera prise en charge. Du stress en moins et du temps de gagner!

Le prix de votre assurance de prêt dépend de plusieurs paramètres:

• votre âge
• la durée du remboursement
• le risque encouru
• le capital emprunté
• fumeur ou non-fumeur

Mais également de l’établissement avec lequel vous allez souscrire. Entre un établissement bancaire et un assureur le prix peut varier de 50%.

Contrat groupe (banque) : le coût est fixe : environ 0,38% du montant de votre emprunt. Pour un emprunt de 200 000€ sur 20 ans elle coûtera 15 000€.

Contrat individuel (assureurs) : Le taux sera de 0,07% et votre assurance vous coûtera 2800€.

Lorsque certains risques pour lesquels vous étiez couverts ne sont pas survenus, la loi exige des assurances emprunteurs et des banques, qu’ils vous rétrocèdent une partie de la surprime appliquée et des bénéfices.

Mais pour pouvoir en bénéficier, il vous faudra remplir plusieurs conditions :

• Les surprimes ne doivent pas avoir servi à couvrir le remboursement des mensualités du prêt à la place de l’emprunteur lors de la survenance d’un sinistre
• Le prêt immobilier doit avoir été contracté entre 1996 et 2012.

Pour vous faire rembourser, il vous faudra demander à votre assureur ou à votre banque de vous reverser une partie des bénéfices en question dans un délai de deux ans à compter de la fin du remboursement du prêt.

L’âge et l’état de santé du demandeur pèsent dans le calcul taux d’assurance emprunteur.

Le calcul varie aussi en fonction du type de contrat : assurance de groupe proposée par les banques ou assurance individuelle proposée par les compagnies d’assurance.

Calcul de l’assurance de prêt immobilier et TAEA

Pour comparer plusieurs contrats d’assurance de prêt, l’emprunteur peut utiliser différents indicateurs :

• le coût global de l’assurance de crédit immobilier ;

• le taux moyen d’assurance : taux rapporté au capital emprunté, qui offre souvent une lecture facile car on peut l’additionner au taux d’intérêt de prêt immobilier de la banque prêteuse. C’est le taux qui sera affiché dans votre devis ou contrat d’assurance emprunteur ;

• le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) : outil pour permettre à l’emprunteur  de comparer objectivement les différentes offres d’assurances de prêts immobiliers. Depuis 2014, le TAEA est obligatoirement inscrit dans les contrat d’assurance : il doit être fourni par l’établissement prêteur avant toute signature de contrat. Il est très utile pour comparer différentes assurances basées sur le capital restant dû ou le capital emprunté.

Le nouveau TAEA, ou TAEAG (Taux Annuel Effectif d’Assurance Global), permet de communiquer le taux d’assurance de prêt sur le capital restant dû. Terminé donc, les taux d’assurance calculés sur le capital emprunté. Cela permet d’uniformiser le mode de calcul et il est exprimé en pourcentage, et en coût par période (mois, trimestre par exemple) en euros puis en coût total en euros.

Le TAEA renseigne le futur emprunteur sur le coût de l’assurance. C’est la différence entre le Taux Effectif Global incluant toute assurance et le Taux Effectif Global sans aucune assurance.

Le taux d’une assurance emprunteur est un pourcentage exprimé sur le capital emprunté ou restant dû, selon la formule choisie.